Achat en ligne des abonnements aux horaires d’ouverture
et de fermeture du CABC

Modalités d’achat et conditions d’accès
Sur le site internet www.cabc.fr: dans ce cas, l’usager devra présenter le justificatif de son achat fourni lors de la transaction en ligne à l’agent d’accueil du centre  pour pouvoir bénéficier de la prestation. Aucun remboursement au-delà du délai de 14 jours (visé à l’art 6 des présentes conditions générales de vente) ne pourra être effectué.
Toute vente, en dehors de ce cadre, sera irrecevable et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.

MODE DE REGLEMENT :
FORMULE 1 :
comptant par Carte Bancaire
FORMULE 2 : Par prélèvement automatique
Un 1er versement dont 25€ de frais de dossier + 11 prélèvements (pas de frais de dossier pour les abonnements Excellence et Premium)

Objet
Le présent contrat a pour objet de régir les droits et obligations respectives des parties dans le cadre de l’accès au C.A.B.C. En souscrivant à cet abonnement, l’abonné déclare accepter pleinement et sans réserve les clauses du présent contrat.

Date d’effet et durée du contrat
Le contrat prend effet à compter de la date de signature par les deux parties. Il est conclu pour une durée de 3 à 12 mois en fonction du type d’abonnement choisi ci-dessus.

Conditions de paiement et « prélèvement SEPA »
Le prix de l’abonnement doit être intégralement versé au jour de sa souscription, sauf choix de la Formule 2 de l’article « mode de règlement ». La souscription aux abonnements EXCELLENCE, ESSENTIAL, PREMUIM et CLASSIC EN FORMULE ANNUELLE permet de bénéficier du paiement par prélèvement SEPA étalé sur 11 mois. La première mensualité inclut les frais de dossier (sauf PREMIUM ET EXCELLENCE), celle-ci est payée lors de la souscription par chèque, carte bancaire ou espèces. Les autres règlements interviendront par prélèvement SEPA, selon l’échéancier joint au présent contrat.
Pour la mise en place du « prélèvement SEPA », l’abonné joint au présent contrat un IBAN ainsi qu’un mandat dument complété et signé. Celui-ci sera conservé par la Direction du CABC. En cas de rejet du prélèvement, les frais seront à la charge de l’abonné défaillant.